Elections Municipales - MODE D'EMPLOI

Elections Municipales - MODE D'EMPLOI

Posté le 10.02.2008 par choubaca

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panachage
Posté par DELECLUSE le 13.02.2008
quel est l'interet pour une liste de préconiser le panachage ?

panachage
Posté par Choubaca le 13.02.2008
L'explication ci-dessus est tiré du site du ministère de l'intérieur, elle ne représente en rien une quelconque préconisation. Ce texte est là pour expliquer les éléctions, ça peut paraitre banal, mais pour nous ça nous semble essentiel. Cela répond à votre question?

bulletin validé
Posté par kiki le 13.02.2008
pour valider un bulletin de vote faut il 23 candidats absolument?
en panachant il est possible d'en oublier 1
ou d'en mettre un de trop mais dans le second cas il me semble qu'il est nul pouvez vous me renseigner sur ce deux cas merci

Voici les textes de interieur.gouv.fr
Posté par choubaca le 14.02.2008
Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont valides. Les électeurs peuvent donc voter pour une liste comportant un seul nom (art. L. 256 et
L. 257).

Les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés (art. L. 257). Si l’ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls.

Les bulletins manuscrits sont valables. Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.

Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement (art. L. 66 et LO 247-1) :
1 Les bulletins blancs ;
2 Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
3 Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
4 Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
5 Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
6 Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
7 Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
8 Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
9 Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
10 Les enveloppes ne contenant aucun bulletin ;
11 Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins imprimés ne comportant pas, en regard du nom d’un candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.

Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).


panachage
Posté par nobru le 20.02.2008
Le panachage c'est justement utiliser plusieurs listes.Donc plusieurs bulletins dans l'enveloppe n'est pas un vote nul dès l'instant qu'il n'y a pas plus de noms que de poste à pourvoir.

Elections municipales
Posté par CLAUDEPIERRE le 27.02.2008
Bonjour,
Lors du dépouillement aux municipales de 2008 pour une commune de 220 habitants (11 conseillers)dans une enveloppe on trouve une liste de 11 noms sans aucun rayé plus un bulletin d'une personne candidat libre. Comment se fait le décompte dans ce cas?
Merci pour votre réponse

Réponse à CLAUDEPIERRE
Posté par Choubaca le 28.02.2008
- Si le nombre de personnes figurant sur un bulletin de vote est trop important, seuls les 11 premiers noms seront comptabilisés (11 étant le nombre de sièges de conseillers à pourvoir).

- Si deux bulletins différents sont placés dans une même enveloppe, le total des noms ne doit pas dépasser 11, sinon le vote est nul.

faute d'ortographe
Posté par noute le 29.02.2008
Je connais un peu le système du panache. Mais je souhaiterai avoir quelques précisons. Si l'electeur barre un nom et inscrit un aute nom sur la liste est qu'il ya une faute d'ortographe dans le nom de famille, es que le bulletin est nul? es que l'on vlide quand même le vote malgré une certaine suspection et par déduction? es que la liste à la voix et par contre le nom erroné inscrit lui ne là pas. Par avance merci de vos réponses.

L'orthographe des Noms Propres
Posté par Choubaca le 29.02.2008
Il est usuel de dire qu'il n'y a pas de faute d'orthographe dans les noms propres. Cependant il ne faut pas que l'écriture permette le doute... toutefois s'il s'agit d'un nom et d'un prénom présent sur une liste, il y aura à priori pas d'équivoque. En cas de litige, le bureau de vote et son président appréciront la validité du dit nom.
Nous vous conseillons vivement de recopier "attentivement" le nom et prénom des candidats.

election du maire
Posté par DUBOIS le 29.02.2008
l election du maire d une commune de moins de 900 habitants, doit-elle être faite dans les jours qui suivent le 2eme tour? et si un des conseiller est absent pour des raisons majeures...peut-elle se faire quand même et dans quelles conditions ??

Question
Posté par Verger le 02.03.2008
Commune de 1000 habitants.
Sur un bulletin imprimé d'une liste alphabétique de 15 noms, un électeur a ajouté à la main un 16ème nom, sans en rayer aucun.
Convient-il dans ce cas:
1) de déclarer le bulletin nul, étant donné qu'il est impossible de déterminer vraiment le choix de l'électeur et de savoir quel candidat il a voulu éliuminer.
2) d'éliminer le dernier candidat imprimé alphabétiquement, sous le prétexte qu'il apparaît alors comme le dernier inscrit. (en supposant par exemple que le nom ajouté à la main se situe en haut du bulletin ou ait été intercalé entre deux noms imprimés).
3) de comprendre que le dernier inscrit est celui qui a été ajouté à la main et donc d'éliminer celui-là.

En fait, pour les hypothèses 2 et 3, que doit-on comprendre par dernier inscrit? (aricle L257)

Important. Merci de vore réponse avant le scrutin du 9 Mars.



Réponse à Verger
Posté par choubaca le 02.03.2008
Les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés (art. L. 257). Si l’ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls.



Nouvelle question
Posté par Verger le 03.03.2008
Merci à Choubaca pour sa réponse de ce jour.
Cependant, cette réponse trop générale ne me satisfait pas pleinement. Prenons donc l'exemple suivant:
Commune de 1000 habitants. 15 sièges à pourvoir. Voici une liste A:
Arthur
Bertrand
Froger
Hurel
Limou
Lorand
Louisier
Martin
Mury
Nicolas
Opinel
Pertel
Quiniou
Rosenberg
Vidoc
Entre Limou et Lorand, un électeur ajoute au stylo le nom Durand qu'il prélève dans la liste concurrente B. Ce même électeur omet de rayer un nom de son choix.
Qu'arrive-t-il alors? Ce bulletin comportant 16 noms pour un maximum de 15 doit-il être déclaré nul?
Sinon, qui doit être sacrifié?


panachage
Posté par didier le 03.03.2008
une question , est-ce autoriser de mettre 2 bulletins en rayant des noms et laisser le nombre voulu

Réponse à Didier
Posté par Choubaca le 03.03.2008
Oui c'est autorisé, c'est d'ailleurs la condition pour que le vote ne soit pas nul.
En effet, si vous mettez 2 buletins dans l'enveloppe, le total des noms non rayés peut être inférieur à 23 mais ne doit pas dépasser 23.
Autrement dit : si vous mettez 2 buletins dans une enveloppe, vous avez 46 noms, vous devez donc rayer au minimum 23 noms, puisqu'il y a 23 noms sur chaque liste.

Conseil : pour une question de majorité dans le conseil municipal, il vaut mieux voter pour une liste entière si on souhaite que les idées émises par la liste voient le jour

Liste rayée
Posté par polo le 04.03.2008
Une seule liste fermée de 15 sortants dont le programme annoncé ne me convient pas.
Je vais la rayer entièrement.
Mon vote sera t-il compté comme exprimé ?

radiation
Posté par delphine le 04.03.2008
J'ai lu que dans une commune de moins de 2500 habitants, il était possible de rayer un ou plusieurs noms d'une liste sans forcément remplacer ces mêmes noms par d'autres ; le bulletin de vote est-il bien validé dans ce cas ? Merci pour votre réponse.


réponse à Delphine
Posté par Choubaca le 04.03.2008
Dans une commune de moins de 2500 habitants, il est possible de rayer un ou plusieurs noms d'une liste sans forcément remplacer ces mêmes noms par d'autres ; le bulletin de vote est validé mais il y a d'autres conditions qui peuvent faire que le vote ne soit pas valide (En complément voir l'article plus haut: "Voici les textes de interieur.gouv.fr" qui définissent la nullité d'un vote)


Panachage
Posté par VAL le 04.03.2008
Bonjour.
Peut-il être "interdit" de panacher?

Réponse à VAL
Posté par Choubaca le 04.03.2008
Oui, il est interdit de panacher sur les communes de plus de 3500 habitants

noter sur un tract "sans panachage"
Posté par LE MATAF le 04.03.2008
Je suis dans une commune de moins de 3500 habitants.Sur le tract du maire sortant qui se représente, il y a une urne de representée,avec inscrit sur la trémis qui permet d'introduire son enveloppe "sans panachage"
ce qui peut induire en erreur des électeurs peut au courant. est-ce légal

Nom rayé sur bulletin
Posté par Moll le 05.03.2008
Commune de moins de 2500 habitants
Un bulletin rayé avec un feutre, un stylo vert ou rouge est-il valide ? L'usage du stylo bille noir ou bleu est-il obligatoire pour rayer un nom ?

Nombre de bulletins dans enveloppe
Posté par Santos le 05.03.2008
Commune de moins de 2500 habitants

11 conseillers à élire, 4 listes.
Le nombre de bulletins dans l'enveloppe est-il limité à limiter à deux ou peut-on en mettre 3 ou 4 sans risque de nullité.

Réponse à Santos
Posté par Choubaca le 05.03.2008
La réponse est la même que celle qui a été faite plus haut, vous pouvez mettre les 4 buletins, mais il faut qu'il y ait au maximum 11 noms qui ne soient pas rayés.
C'est à dire que si on fait le total des noms qui ne sont pas rayés sur les 4 buletins, le résultat doit être inférieur ou égal à 11.
Si il reste 12 noms au total qui ne sont pas rayés alors le vote est nul.
Si il reste 10 noms au total qui ne sont pas rayés alors le vote est bon.

Qui peut répondre à LE MATAF?
Posté par VAL le 05.03.2008
Une réponse à cette question m'intéresse au plus haut point.
Ce matin la mairie de ma commune m'a répondu que l'on se basait sur le dernier rescencement (à savoir 1999) où nous n'étions pas 3500. Or une connaissance m'affirme avoir vu sur un site dont j'attends les coordonnées que nous n'avions pas le droit de panacher.
D'où ma question d'hier, je le reconnais, mal formulée.
Donc, sur quels chiffres doit-on se baser pour savoir si l'on peut panacher, qui doit-on écouter? Car je pense que depuis 1999 notre commune doit compter bon nombre d'habitants en plus.....
Merci pour votre aide.

Réponse à Val et le Mataf
Posté par choubaca le 05.03.2008
Vous trouverez la réponse à vos questions en contactant de le service spécialisé de la préfecture de votre département.

bulletin de vote
Posté par Lulu le 05.03.2008
est ce qu'une faute d'orthographe d'un nom d'un candidat sur un bulletin de vote imprimé peut invalider le bulletin ?

réponse à lulu
Posté par choubaca le 05.03.2008
voir réponse du 29-02.

"Votez liste entière"
Posté par VAL le 05.03.2008
Est-ce une suggestion ou cela veut-il dire que l'on ne peut pas panacher?

réponse à val
Posté par choubaca le 05.03.2008
Si vous avez un doute sur la population prise en compte voir sur le site www.interieur.gouv.fr
chemin:
Election-Les candidatures-être candidat-
>Mémento à usage des candidats :communes de moins de 3500 habitants ou... de plus de 3500habitants
>Généralités § 1-4 Population des communes

bulletin pur panachage
Posté par genevrier le 06.03.2008
doit on obligatoirement écrire en manuscrit où peut on taper un bulletin sur word

réponse à Val 05/03/08
Posté par Snoopy le 06.03.2008
Bonjour, ô belle inconnue !
liste entière : est-ce une suggestion ou une obligation ?

En-dessous de 3500 habitants, ce qui est encore le cas chez nous, on peut panacher. Pour l'explication du mot, je vous renvoie à la tonne d'exxxxcellllllentes explications de mon ami Choub' (on est amis, hein, dis ?...)
Liste entière, c'est une suggestion bien sûr : ce qui peut, en autres choses (j'vais pas vous faire une liste, on n'a pas la journée...)être reproché au conseil actuel, c'est que 4 ou 5 personnes décident pour le groupe : elles cloisonnent les infos et certaines personnes au conseil ne sont là que pour dire oui à un projet (quand on leur demande ou qu'elles ne sont pas absentes depuis 3 ans...)
Ce n'est pas, à titre perso (mon mail te confirmera que je suis sur la liste 2) ma vision de la démocratie, avec des élus qui devraient faire passer les intérêts de la commune avant leurs opinions personnelles.
Qq élus qui commandent et le reste qui suit, voilà le conseil actuel et ce que nous propose la liste du maire.
D'où la recommandation : votez liste La Bruffière @utrement entière, parce que 23 élus, c'est 23 qui bossent et qui ne se se sont pas engagés seulement pour boucher les trous.
C'est un système que l'on veut changer. Je pourrais vous parler longuement de la façon de penser de la 1ère adjointe, mais je suis limité en nbr de lettres : ça ne va pas être possible...Ou alors, insistez...
Biz
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réponse à genevrier
Posté par choucaba le 06.03.2008
Les 2 sont possible, mais attention le papier doit être de couleur blanche.

validité bulletins incomplets Cne de + de 2500 Hab
Posté par COSTE le 07.03.2008
Est-il possible dans une commune de + de 2500 hab. de valider un bulletin réalisé par les électeurs comportant - de noms que le nombre de conseillers à élire ? Si oui, à quoi cela sert-il d'obliger les candidats à déposer une liste complète ?

réponse à coste
Posté par choubaca le 07.03.2008
Pour les communes de 2500 à 3499 habitants, il est possible de voter pour moins de 23 candidats. C'est le légistateur qui a décidé ainsi.

Qui peut réondre à Verger
Posté par Verger le 07.03.2008
Le 3 mars, j'ai posé une question concrète qui devrait également déboucher sur une réponse concrète.
J'ai obtenu autour de moi quelques éléments qui tendraient à faire penser que le bulletin ainsi libellé est nul, du fait qu'on ne peut connaître avec certitude le choix de l'électeur. Qui a-t-il voulu réellement éliminer?
D'autre part une telle situation ne doit pas être confondue avec celle où intervient une liste ouverte comprenant par exemple 16 noms au lieu de 15. Dans ce deuxième cas en effet, selon la législation, le dernier candidat est éliminé si l'électeur n'a rayé personne.

rayer un nom
Posté par Hélène le 07.03.2008
j'habite une commune de + de 3500 hab. et je voudrais savoir: si je raye une personne de la liste est ce que mon bulletion sera considéré comme nul? merci

un ou deux bulletins dans l'urne
Posté par schmitt le 07.03.2008
nous habitons une petite commune de moins de 500 habitants; Deux listes sont proposées pour les elections municipales. Pour le panachage peut-on mettre les deux listes dans l'enveloppe en barrant des noms sur chacune afin d'obtenir 11 noms en finalité ou doit-on mettre une seule liste dans l'enveloppe en barrant certains noms et en les remplaçant manuellement par d'autres noms ? Merci d'avance

Réponse à Hélène
Posté par choubaca le 07.03.2008
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les listes ne doivent pas être modifiées, ni par ajout, ni par remplacement, ni par suppression d'un nom, sinon , le bulletin est nul.

Réponse à Verger
Posté par choubaca le 07.03.2008
L'appréciation reviendra aux autorités compétentes en cas de doute.
Voici les textes officiels :
Si l'ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permets pas de déterminer, avec certitude, le choix de l'électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls (CE 28 décembre 2001, Elections municipales de Cutting).

Réponse à Schmitt
Posté par choubaca le 07.03.2008
Vos 2 propositions sont valables dans les conditions ou vous les avez décrite.
Vous pouvez également consulter la réponse faite à Santos quelques commentaires plus haut.

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